Formulaires légaux
Familiarisez-vous avec les documents pour votre transaction.
F - Déclarations du vendeur sur l'immeuble (DV)
G - Signature électronique
J'utilise pour la signature de mes documents la signature électronique appelé e-signature de la société eSignlive anciennement Silanis (voir e-SignLive)
I - Signature électronique
Les abréviations suivantes sont utilisées

AS pour Avis et suivi de réalisation de conditions - Immeuble
CCV pour ​Contrat de courtage exclusif - Vente
CP pour ​Contre-proposition à une promesse d'achat
DV pour Déclarations du vendeur sur l'immeuble
MO pour Modifications
PA pour Promesse d'achat
PAC pour Promesse d'achat acceptée
J - Remarque : Les documents sont présentés à titre indicatif
Seuls les documents issus du site Centris InstanetForms que nous utiliserons sont les documents officiels et mis à jour régulièrement.