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Formulaires légaux

A - Promesse d'achat

  1. Promesse d'achat - Immeuble
  2. Promesse d'achat - Copropriété par indivision
  3. Promesse d'achat - Copropriété divise

B - Contrat de courtage

  1. Contrat de courtage exclusif - Vente
  2. Contrat de courtage exclusif - Vente - Immeuble
  3. Contrat de courtage exclusif - Copropriété par indivision
  4. Contrat de courtage exclusif - Copropriété divise

C - Contre-proposition à une promesse d'achat (CP)

D - Modifications (MO)

E - Avis et suivi de réalisation de conditions - Immeuble (AS)

F - Déclarations du vendeur sur l'immeuble (DV)

G - Signature électronique

J'utilise pour la signature de mes documents la signature électronique appelé e-signature de la société eSignlive (voir e-SignLive)

I - Signature électronique

Les abréviations suivantes sont utilisées

  • AS pour Avis et suivi de réalisation de conditions - Immeuble
  • CCV pour ​Contrat de courtage exclusif - Vente
  • CP pour ​Contre-proposition à une promesse d'achat
  • DV pour Déclarations du vendeur sur l'immeuble
  • MO pour Modifications
  • PA pour Promesse d'achat
  • PAC pour Promesse d'achat acceptée

J - Remarque : Les documents sont présentés à titre indicatif

Seuls les documents issus du site Centris InstanetForms que nous utiliserons sont les documents officiels et mis à jour régulièrement.

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1152 Mont-Royal Ave E, Montreal, Quebec H2J 1X8

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