A - Promesse d'achat
- Promesse d'achat - Immeuble
- Promesse d'achat - Copropriété par indivision
- Promesse d'achat - Copropriété divise
B - Contrat de courtage
- Contrat de courtage exclusif - Vente
- Contrat de courtage exclusif - Vente - Immeuble
- Contrat de courtage exclusif - Copropriété par indivision
- Contrat de courtage exclusif - Copropriété divise
C - Contre-proposition à une promesse d'achat (CP)
D - Modifications (MO)
E - Avis et suivi de réalisation de conditions - Immeuble (AS)
F - Déclarations du vendeur sur l'immeuble (DV)
G - Signature électronique
J'utilise pour la signature de mes documents la signature électronique appelé e-signature de la société eSignlive (voir e-SignLive)
I - Signature électronique
Les abréviations suivantes sont utilisées
- AS pour Avis et suivi de réalisation de conditions - Immeuble
- CCV pour Contrat de courtage exclusif - Vente
- CP pour Contre-proposition à une promesse d'achat
- DV pour Déclarations du vendeur sur l'immeuble
- MO pour Modifications
- PA pour Promesse d'achat
- PAC pour Promesse d'achat acceptée
J - Remarque : Les documents sont présentés à titre indicatif
Seuls les documents issus du site Centris InstanetForms que nous utiliserons sont les documents officiels et mis à jour régulièrement.